Conditions Générales de Vente
Entre :
Kris Gardner,
E-mail : contact@krisgardnerschool.fr
URL du site : https://www.krisgardnerschool.fr/
Ci-après dénommé "le vendeur" ou "l’entreprise",
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site,
Ci-après dénommée "l’acheteur" ou "le client".
PRÉAMBULE
Le vendeur est éditeur et distributeur de services de formation et d’accompagnement en ligne, commercialisés par l’intermédiaire du site https://www.krisgardnerschool.fr/
La liste et le descriptif des services proposés peuvent être consultés sur le site.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits et services via le site du vendeur et font partie intégrante du contrat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant tout achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et clairement précisés sur les pages de présentation des produits.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Conclusion du contrat en ligne
Le client doit suivre les étapes suivantes pour conclure la commande :
Choisir le produit ou service
Vérifier le contenu du panier et corriger si besoin
Renseigner ses coordonnées
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
Procéder au paiement sécurisé
Le client reçoit par e-mail une confirmation de commande ainsi qu’un lien d’accès au produit ou service.
Article 5 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site. Les images et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits numériques sont livrés par e-mail ou via un espace membre après paiement complet.
Article 6 – Conformité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits et services restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et se fait via un système sécurisé (Systeme.io).
Les cartes bancaires acceptées sont celles émises par des établissements bancaires français ou internationaux (Visa, Mastercard…).
Toute commande non payée sera automatiquement annulée.
Article 9 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de problème technique imputable au vendeur empêchant l’accès au produit.
Article 10 – Garanties
Le vendeur garantit la conformité des produits vendus et se réserve le droit de remplacer ou corriger un produit défectueux.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@krisgardnerschool.fr.
En cas d’absence de réponse dans un délai de 14 jours, le client pourra saisir un médiateur de la consommation.
Article 12 – Résolution du contrat
En cas de non-paiement ou de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, formations) sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure internet, grève, etc.).
Article 15 – Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande et à la communication avec le client.
Hébergeur : Systeme.io – 321 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon – support@systeme.io.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Mentions légales
Propriétaire : Kris Gardner
E-mail : contact@krisgardnerschool.fr
Hébergeur : Systeme.io – 321 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon – support@systeme.io
Site : https://www.krisgardnerschool.fr/
Politique de retour et remboursement
Conformément à la loi, aucun remboursement n’est accordé pour les produits numériques après leur livraison, sauf problème technique avéré.
Pour toute demande, écrire à : contact@krisgardnerschool.fr.